Management intégré conforment au norme ISO9001, 14001, 45001.

Management de la qualité

Management de santé et sécurité au travail

Management environnemental

Management de la qualité et de la compétence de vos laboratoires conforment à la norme ISO15189 version 2012

Management de la qualité pour les dispositifs médicaux conforme a la norme ISO 13485 version 2016

Management de la salubrité des aliments HACCP ISO22000 version 2018

Conseil Rh

Le métier RH a savoir évaluation et élaboration des bilans de compétence

Elaboration des fiches de poste

Elaboration des répertoires des compétences

Mise en place de la section prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC

Elaboration des procédures RH

Elaboration des règlements intérieurs

Semaine

Conseil finance et comptabilité

Semaine 1
2 jours

1. Définition du marché publics :

• La forme art2
• La nature art29
• Les clauses art 26
• L’autorité art 4 et 6
• Le seuil art 6

2. Le marché public est un contrat

Les conditions communes à tous les contrats

• Consentement (sous quelle forme et à quel moment)

• L'offre
• L'acceptation

• Les vices du consentement (. L’erreur. La violence. Le dol).
• Capacité à agir des parties
• L’objet et la cause du contrat L’obligation née du contrat Nature des obligations (moyen/résultat)
• la notion de force exécutoire: Le contrat loi des parties
• L’effet du contrat entre les parties
• L’effet du contrat via à vie des tiers

• La stipulation pour autrui
• La contre lettre

3. Les différentes formes de contrats

• La classification du code civil (Art. 55 et suivants du code civil)
• Intérêt de la classification
• Autre classification

4. La rédaction du contrat

• Anticiper le risque d’interprétation
• Soignez la rédaction
• Être claire et précis
• Organisez les documents contractuels

Semaine 2
2 jours

5. La mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Les conditions d’engagement de l’action en responsabilité

• L’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien de causalité entre la mauvaise exécution et le préjudice

Limiter de la responsabilité : les outils

• Le cas de force majeure
• Le fait d’un tiers
• L’imprévision

Semaine 3
2 jours

6. Régime juridique des marchés publics

• Historique
• Spécificités

Les principes généraux régissant les marchés publics

• La liberté d’accès à la commande publique
• Le principe de la transparence
• Le principe d’égalité de traitement

• Les différents acteurs (Le service contractant-Le partenaire cocontractant, les tiers)
• Les catégories de marchés publics

• D’après leur objet (travaux, études, fourniture Prestations de services)
• D’après leur nature

• Marché à commande
• Contrat programme
• Marché à tranche
• Marché en étude et réalisation

7. Le cahier des charges : le cadre contractuel et l’expression des besoins

• Structure et typologie

• Contenu
• La détermination des besoins art 27
• L’allotissement du marché
• Le groupement momentané’ entreprises

Semaine 6
2 jours

8. La passation des marchés

• La procédure formalisée : Les procédures concurrentielles

• Appel d’offres à la concurrence ouvert (avantages et inconvénients)
• Appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimale
• Appel d’offre restreint
• Concours

• Les procédures négociées

• Gré à gré simple
• Gré à gré pares consultation

• La procédure adaptée: Modalités d’élaboration
• Les procédures dérogatoires: les cas d’urgence (art 16 et 23 )

Semaine 7
2 jours

9. La publicité : dans les marchés publics

• Les supports publicitaires
• Les mentions obligatoires de l’avis d’appel d’offre à la concurrence
• Les mentions obligatoires de l’avis d’attribution
• L’avis d’annulation

10. Le cahier des prescriptions spéciales : les clauses administratives et financières

• Les clauses obligatoires
• Les clauses complémentaires

Semaine 8
2 jours

11. Les organes de contrôle dans le cadre des marchés

• Le contrôle interne : la commission d’ouverture et d’évaluation des offres

• Organisation
• Fonctionnement
• Missions (dans le cadre de l’ouverture, dans le cadre de l’évaluation

• Le contrôle externe à priori :La commission des marchés

• Organisation
• Composition
• Attributions

• Le contrôleur financier
• Le contrôle externe à posteriori

• La cour des comptes
• L’inspection générale des finances

Semaine 9
2 jours

12. La gestion des marchés et les modifications contractuelles.

• Conditions d’entrée en vigueur du marché
• Les ordres de services
• La prise en charges des modifications contractuelles

• Les différents avenants
• La prise en charges des aléas intervenant dans l’exécution (l’ imprévision)

• Prix et variation de prix de marchés de fournitures et de services

• Les différentes formes de prix
• L’actualisation des prix (conditions et mise en œuvre)
• La révision des prix (quand et comment ?)

Semaine 10
2 jours

13. Les Garanties dans le cadre des marchés

• Les avances forfaitaires et approvisionnement)
• Les cautions
• Les assurances (responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale)
• Le nantissement du marché

Semaine 11
2 jours

14. Le règlement des litiges

• Le recours précontractuel :
  le référé en matière de marchés publics
• Le règlement amiable

• En cas d’ accord
• En cas de désaccord : Le recours au comite de règlement des litiges

• Les modes alternatifs de règlement des litiges

• La conciliation
• La médiation
• L’arbitrage

Le recours devant les tribunaux Etatiques :

• L’organisation judiciaire

• La procédure devant le tribunal civil
• La procédure devant le tribunal administratif

15. La déontologie dans les marchés et la prévention du risque pénal

• Les obligations de l’acheteur public

• Règle n°1 : La neutralité de l’acheteur
• Règle n°2 : L’indépendance de l’acheteur
• Règle n°3 : Le respect du principe d’égalité
• Règle n°4 : Interdiction de la prise d’intérêt

• Les pratiques contraires à l’éthique de l’achat

• La charte de déontologie : Utilité

• Les différentes étapes d’élaboration de la charte

• Exemples de charte

Le risque pénal :

• En matière de passation
• En matière d’exécution

En matière de réception et de clôture de l’opération.

Semaine 12
2 jours

16. La responsabilité pénale

• La responsabilité pénale de la personne morale :
  le référé en matière de marchés publics

• Les critères fondamentaux pour qualifier une responsabilité pénale : analyse du Code pénal
• Les liens de causalité à prouver entre faute et volonté de causer le dommage examiné
• Distinguer délit intentionnel / non-intentionnel

• Les principales infractions en matière de marchés publics

• Favoritisme, corruption
• Prise illégale d’intérêts et trafic d’influence
• Délit d’initié

Contrats de délégation de service public

La notion de service public

• L’objet des services publics
• Les principes de la gestion du service public
• Les divers modes de gestion des services publics

• La régie
• L’établissement public
• La concession

Le Partenariat Public Privé

• Historique
• Cadre juridique (en Algérie et à l’étranger)
• Les différentes formes de collaboration public/privé

• Le contrat BOT
• Le bail emphytéotique

Les éléments de définition de la délégation de service public

• Les différents contrats

• La concession
• L’affermage
• La gérance

• La maitrise d’ouvrage délégué